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Marques déposées par Commune LE DEVOLUYTODO
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LE DEVOLUY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE DEVOLUY
Commune LE DEVOLUY, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4248159
Date de dépôt :
10/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/02/2026
LE DEVOLUY de Commune LE DEVOLUY

Présentation de la marque LE DEVOLUY

Déposée le 10 février 2016 par Commune LE DEVOLUYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LE DEVOLUY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est Commune LE DEVOLUYTODO domicilié(e) Le Pré, St Etienne en Dévoluy, 05250 LE DEVOLUY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune LE DEVOLUY, Mme PUGET Jacqueline domicilié(e) Le Pré, St Etienne en Dévoluy, 05250 LE DEVOLUY - France.

La marque LE DEVOLUY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DEVOLUY arrivera à expiration en date du 10 février 2026.

Commune LE DEVOLUY a également déposé les autres marques suivantes : LA JOUE DU LOUP , SUPERDEVOLUY , DÉVOLUY


Commune LE DEVOLUY, Collectivité Territoriale - Le Pré, St Etienne en Dévoluy, 05250 LE DEVOLUY - France


Commune LE DEVOLUY, Mme PUGET Jacqueline - Le Pré, St Etienne en Dévoluy, 05250 LE DEVOLUY - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Papier ; calendriers ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chemises ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles.